Edater, le choix clé d’Ecofolio pour la mesure des impacts institutionnels et opérationnels de la loi NOTRe

Ecofolio mesure des impacts institutionnels et operationnels loi NOTRe

Edater, le choix clé d’Ecofolio pour la mesure des impacts institutionnels et opérationnels de la loi NOTRe

Précurseur dans l’analyse des impacts de la loi NOTRe sur les intercommunalités via notamment la conception de l’outil ViziaTerritoires, Edater a été identifié par l’éco-organisme Ecofolio comme le cabinet de référence pour la réalisation, d’une étude destinée à assurer sa transition suite aux restructurations territoriales engagées par la loi NOTRe, et ce dans les meilleures conditions.

En effet, en tant qu’acteur incontournable de l’éco-système environnemental pour un grand nombre de collectivités locales, Ecofolio se voit aujourd’hui confronté à des regroupements d’adhérents et doit se prémunir de tous freins au bon suivi des contributions versées et à verser annuellement par ces dernières pour participer à la collecte, la valorisation et l’élimination des tonnes d’imprimés papiers pouvant être générées dans le cadre de leurs activités.

Les objectifs de la mission se traduisent par la :

  • Réalisation d’un état des lieux des impacts institutionnels de la loi Notre sur les collectivités adhérentes à Ecofolio et identification des futurs impacts sur les EPCI à fiscalité propre (communautés des communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropole)
  • Définition d’une procédure d’évolution des process, des outils d’adhésion et de déclaration d’Ecofolio ainsi que d’une méthodologie d’accompagnement des collectivités
  • Réalisation d’un état des lieux des impacts de la loi Notre sur les contrats de reprises liés à la relation des collectivités et des repreneurs

Edater apportera, aux côtés du cabinet Landot, son expertise dans le domaine de la gouvernance des collectivités territoriales, la mission est lancée !

laisser un commentaire