EDATER participe au développement des Instruments Financiers co-financés par les Fonds européens 2014-2020

Guide méthodologique Instruments financiers

EDATER participe au développement des Instruments Financiers co-financés par les Fonds européens 2014-2020

EDATER, en collaboration avec Technopolis Group France, a co-rédigé le guide méthodologique sur les Instruments financiers (IF) dans le cadre d’une mission commanditée par le CGET.

Ce document, fruit d’une collaboration entre les différentes parties prenantes de la mise en œuvre des Instruments financiers en France (Conseils Régionaux, Gestionnaires de fonds, CICC, DGFIP, Services de l’Etat entres autres), détaille l’ensemble des prérequis réglementaires, opérationnels et techniques pour accompagner la conception, la structuration et la mise en œuvre d’un Instrument Financier.

Pour rappel, la Commission européenne et les Etats Membres ont réfléchi à la mise en place de nouveaux instruments financiers en lieu et place des régimes de subvention dans le souci d’optimiser les interventions publiques et obtenir le meilleur effet levier possible du financement public. Leur mise en place a notamment été renforcée pour la programmation 2014-2020.

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