Edater projette l’impact de la loi NOTRe sur les Intercommunalités

ViziaTerritoires pour la recomposition des territoires

Edater projette l’impact de la loi NOTRe sur les Intercommunalités

Dans le cadre de sa plateforme de services en ligne ViziaTerritoires©, EDATER analyse la conformité des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) aux nouveaux seuils de population plancher qui leurs sont imposés par l’article 33 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe).

La carte EDATER, déjà publiée en avril sur la base des premières versions de la loi NOTRe, a été actualisée pour prendre en compte les dispositions définitives figurant dans la loi promulguée le 7 août 2015 et publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Elle examine la conformité des EPCI du territoire métropolitain et offre ainsi une vue globale des dynamiques d’agrandissement de périmètres qui vont devoir être engagées à court terme.

Selon ces mesures, 36.5% des EPCI métropolitains ne sont pas conformes aux nouveaux seuils de population imposés par la loi NOTRe et devront donc faire évoluer leur périmètre dans le cadre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui devront être arrêtés avant le 31 mars 2016.

Les mouvements qui vont devoir être impulsés par les EPCI « non-conformes » à la recherche d’EPCI partenaires avec qui se « marier », impacteront aussi des EPCI conformes, ce qui laisse entrevoir une importante dynamique de recomposition territoriale dans les mois à venir. Cette recomposition portera sur des périmètres mais aussi sur les compétences et plus largement sur le projet de territoire de la nouvelle entité.

 

Carte LoiNOTRe

conformité EPCI loi NOTRe

 

Pour en savoir plus sur notre étude, RDV sur : http://datater.edater.fr/

 

Pour nous contacter ou en savoir plus sur notre plateforme de services en ligne ViziaTerritoires© et notre accompagnement à la recomposition des territoires : http://viziaterritoires.edater.fr/

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