Les collectivités au secours de l’économie, avec quelle stratégie ?

Les collectivités au secours de l’économie, avec quelle stratégie ?

La santé et l’économie seront indissociables pour le bien-être de la population ces prochains mois, ces prochaines années. Notre capacité à gérer de front l’urgence sanitaire, l’urgence sociale et économique est aujourd’hui au cœur des enjeux de notre société.

 

Au fil des semaines, le spectre d’une crise économique s’est imposé, qui a donné lieu à une mobilisation exceptionnelle de la puissance publique. Pour préserver l’emploi et l’existence même de nos entreprises, trois questions se posent : combien de millions doit-on insuffler ? Qui doit intervenir ? Dans quels secteurs ?

L’État a fait des annonces rapidement avec la volonté de lancer un signal fort aux entreprises (aux marchés, à l’Europe, à la finance, à la banque mondiale…) et à leurs salariés : nous ne laisserons pas la France faire faillite.

> aller plus loin : les mesures gouvernementales évoluent régulièrement, rendez-vous sur ce lien https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Très vite, la survie des petites entreprises, des commerçants, des indépendants…est devenue centrale. Les aides de l’état ont été élargies au travers de « fonds de solidarité exceptionnel régionaux ». Rappelons que la Région est la collectivité responsable des orientations en matière de développement économique et d’attractivité des territoires.

> aller plus loin : le recensement des dispositifs régionaux sur le site Régions de France – https://bit.ly/2VKQGEo

Au-delà de ces domaines de compétence établis (loi NOTRe), on voit pourtant naître de nouvelles générations de dispositifs, ce qui n’ira pas sans poser de questions réglementaires. Quoi qu’il en soit, l’enjeu principal est d’avoir une vision globale de toutes ces aides afin de garantir une cohérence de l’action, d’identifier les secteurs en danger et d’éviter les « trous dans la raquette ».

Quels sont ces autres dispositifs ?

Des « fonds inter-niveaux » (régions, départements, epci, communes, voire même les CCI). Ils apportent une plus grande force de frappe à l’action publique avec deux avantages majeurs : des démarches regroupées pour les entreprises et une meilleure vision de l’origine et de la destination des aides.

> aller plus loin : article de l’AdCF (Assemblée des Communautés de France) – https://bit.ly/2zH3S4A

Des « fonds inter-territoriaux » pour les epci, des dispositifs communaux. Pour agir, ces collectivités actionnent les leviers de leurs prérogatives… avec une certaine latitude actée par l’État lui-même. En effet, des ordonnances et décrets permettant de parer à l’urgence en leur donnant une souplesse budgétaire et un processus de prises de décisions accéléré.

> aller plus loin : synthèse de l’ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020https://bit.ly/2ydFQO2

 

On le voit, l’action est globale et massive en termes de moyens et d’acteurs. Comment suivre et évaluer en continu la mise en œuvre et l’impact des nouveaux dispositifs mobilisés en faveur des entreprises pour face à la crise et en vérifier l’efficience immédiatement et dans le temps ? À suivre de près.