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EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bruno Roudier
Associé Edater

Budget vert : une ambition politique forte pour la transition écologique, énergétique, climatique

Les choix faits en matière de dépenses publiques influencent positivement ou négativement l’atteinte des objectifs de la France en matière de changement climatique. Comment caractériser et évaluer la part des dépenses favorables à l’environnement et comment orienter les budgets des organisations publiques dans la bonne direction ?

 

Un vaste mouvement est maintenant engagé en Europe dit de « green budgeting ». En France, parmi les initiatives récentes, l’approche de « Budget Vert* » élaborée par I4CE (Institute for Climate Economics**) retient tout particulièrement l’attention. Cette démarche vient d’être appliquée au budget de l’Etat français ou encore la nouvelle génération des CPER (Contrat de Plan Etat-Région).

Les Collectivités territoriales ne sont pas en reste puisque cette méthode est également en cours
d’expérimentation
au sein de plusieurs Métropoles ou Régions françaises.

Nous y voyons une approche objectivée des dépenses publiques avec de nombreux atouts. En premier lieu, elle permet de s’interroger concrètement sur la nature et les registres de dépenses et de les classer au regard de leur incidence sur le climat. Elle engage ensuite les acteurs publics à mettre en cohérence leurs dépenses avec la réalisation des objectifs environnementaux. Elle invite à analyser les marges de manœuvre, à effectuer des choix ou à arbitrer des priorités d’investissement, à revisiter les dispositifs d’intervention pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux. Elle permet enfin de suivre d’exercice en exercice la transformation du budget en faveur d’un développement durable.

Et c’est bien là l’enjeu : être volontariste pour accompagner les mutations profondes de nos modes de production, de consommation. Cela passe par la prise de conscience de tous (élus, agents, bénéficiaires d’aides, grande public, …) que la transition est en marche et que les acteurs publics sont en première ligne pour la réussir.

Dans ce contexte, la mise en place d’outils de reporting revêt un enjeu clé pour rendre
visible et lisible ces évolutions et pour mieux les piloter.

Nous mettons en œuvre, depuis de nombreuses années, l’évaluation de politiques publiques, et plus spécifiquement des évaluations stratégiques environnementales sur différents programmes d’intervention publique. L’approche Budget Vert renouvelle ce type d’analyse et s’avère complémentaire. Elle est déclinable pour tous les échelons de collectivités, acteurs publics et programmes publics, ce qui en fait son grand intérêt.

Nous sommes d’ailleurs heureux d’avoir remporter avec notre partenaire I Care & Consult la mise en place de la démarche Budget Vert pour le compte de la Région Grand Est !

La mise en place d’un budget vert permet d’affirmer une ambition politique forte de la collectivité et un engagement réel dans la transition écologique, énergétique, climatique.

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*La budgétisation verte est un processus d’intégration des enjeux environnementaux dans le budget et d’évaluation des dépenses de la Collectivité, consacrées notamment à l’atténuation ou l’adaptation au changement climatique. Il s’agit de mesurer les dépenses qui sont favorables, défavorables ou neutres vis-à-vis du climat et bientôt de la biodiversité.

** I4CE est une association d’intérêt général, à but non lucratif, fondée par la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement. https://www.i4ce.org/download/evaluation-climat-des-budgets-des-collectivites-territoriales-guide-methodologique/

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