Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la modification du SRADDET et la territorialisation du ZAN de la Région Occitanie

Pour accompagner la transformation des territoires vers une sobriété foncière, nous avons animé, aux côtés de la Région Occitanie la concertation avec les territoires. Nous avons partagé des scénarios de réduction de la consommation foncière à l’échelle des SCoT et EPCI, en intégrant les spécificités et enjeux propres à chaque espace (urbain, rural, littoral, montagne, etc.). Cette étroite concertation avec les acteurs locaux, élus et techniciens, permet de définir des nouveaux modes d’aménagement qui tiennent mieux compte des ressources disponibles.

Objectifs

La Région Occitanie a récemment adopté son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) qui prône le rééquilibrage du territoire et un nouveau modèle d’aménagement. Ce document doit être modifié en application de la loi Climat et Résilience qui impose de territorialiser au sein des régions des trajectoires de réduction de consommation d’espace en vue d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050.

Objectif de la mission d’assistance :

Apporter une expertise technique et méthodologique sur l’aménagement du territoire, l’urbanisme, le foncier, l’environnement
Préparer et réaliser la concertation auprès des acteurs et des territoires

Approche adoptée

Construction de scénarios de réduction de la consommation foncière par zones d’emplois et par SCoT
Concertation avec les acteurs des territoires (élus et techniciens)
Conseil juridique et technique
Expertise environnementale

Résultats - Livrables

Objectifs et règles du SRADDET intégrant la sobriété foncière
Actualisation de l’évaluation stratégique environnementale

Année et durée de la mission

2023-2024 / 24 mois

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