Évaluation ex-post du Fonds Chaleur de l’ADEME sur la période 2018 – 2023

La production de chaleur (chauffage et processus industriels) représente 40 % de la consommation énergétique en France. Face aux enjeux de transition et d’indépendance énergétique, le Fonds Chaleur, opéré par l’ADEME, joue un rôle clé dans le développement des énergies renouvelables.

Outre le travail économétrique réalisé sur l’efficience du Fonds Chaleur, une enquête représentative a été réalisée auprès des porteurs de projets. Il s’agit notamment d’appréhender les contextes locaux de mise en œuvre de leurs projets et la performance de leurs équipements. Nous avons aussi réalisé des focus régionaux.

Objectif

Le Fonds Chaleur est un dispositif majeur de l’Agence de la transition écologique (ADEME), principal outil pour accompagner la généralisation de la chaleur issue d’énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) auprès des entreprises et des collectivités. Depuis sa mise en place en 2009, ce fonds a permis d’accélérer le développement des installations de chaleur EnR&R en soutenant plus de 7 100 installations reparties sur le territoire, grâce à 3,68 milliards d’euros d’aides ADEME.

Approche adoptée

Réaliser une évaluation approfondie de l’efficience du Fonds Chaleur, par analyses économétriques permettant d’identifier les facteurs pouvant expliquer l’évolution de ce ratio sur la période, et d’en quantifier l’importance, ainsi qu’une étude sur l’évolution des coûts d’investissements au regard de l’inflation des prix des matériaux
Évaluer la contribution du Fonds Chaleur aux objectifs d’énergie renouvelable de la France
Analyser les facteurs influençant le déploiement des ENR&R dans les territoires, au travers d’une enquête auprès de l’ensemble des bénéficiaires du Fonds sur la période, de 4 focus régionaux (Grand Est, AURA, Occitanie, La Réunion) et d’entretiens avec les acteurs clés nationaux
Proposer des recommandations permettant à l’ADEME de maitriser l’évolution de l’efficience du Fonds Chaleur et d’optimiser le déploiement de la chaleur et du froid renouvelable au regard des objectifs nationaux et de ses objectifs stratégiques (déploiement de la démarche ENR’Choix, équité territoriale)

Résultats - Livrables

Rapport d’évaluation et élaboration de recommandations
Synthèse (20 pages)

Année et durée de la mission

2024

Livrable(s)

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