Évaluation ex ante du projet de plan stratégique national (PSN) de la PAC 2023-2027

Le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, en collaboration avec les Régions, a confié ces travaux à EDATER. Réalisés de 2019 à 2022 et basés sur les standards européens de l’évaluation et sur une équipe d’une dizaine de consultants, ils ont permis de produire en continu les analyses visant à interroger et mesurer les impacts potentiels de la stratégie française.

Objectifs

De 2019 à 2021, l’écriture du projet de PSN relevant de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la France pour la période 2023-2027 a été coordonnée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, autorité de gestion nationale du PSN PAC, en association avec les autorités de gestion régionales.
Parallèlement, entre novembre 2019 et décembre 2021, différents travaux d’évaluation ex ante du PSN PAC ont été menés, suivant une méthode itérative, pour répondre notamment aux exigences règlementaires (article 125 du projet de règlement RPS PAC).

Analyser la qualité du diagnostic initial des forces et faiblesses et besoins du territoire du PSN PAC pour la période 2023-2027
Mieux comprendre les réalisations, les résultats et les impacts attendus par la stratégie de la PAC et les théories d’action qui la sous-tendent
Analyser la qualité de la gouvernance et des conditions de mise en œuvre mobilisées pendant la phase de conception du PSN PAC puis envisagées pour le déploiement des interventions pour 2023-2027

Résultats - Livrables

Rapport de phase 1 sur l’évaluation du diagnostic, des AFOM et besoins
Rapport de phase 2 sur l’évaluation de la stratégie du PSN PAC
Rapport de phase 3 sur l’appréciation de la définition des systèmes de gouvernance et de mise en œuvre

Année et durée de la mission

2019 – 2021, 25 mois

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