Des progrès à faire pour l’évaluation des politiques publiques…
L’évaluation ne doit pas être uniquement mobilisée lors de temps spécifiques de bilan ou révision de stratégies/dispositifs. Elle doit être plus fortement intégrée tout au long de la vie des politiques publiques.
Deux rapports de qualité (du Conseil d’État et de l’Inspection Générale de l’Administration) sont parus à l’été 2020 :
tous deux réaffirment l’importance de cette pratique dans la conduite de l’action publique mais constate qu’elle peine encore à se développer massivement en France pour diverses raisons : des moyens et des ambitions insuffisants, des organisations trop éclatées, des méthodes à stabiliser.
Ces constats ne sont pas nouveaux et de nombreux travaux ces dernières années ont déjà insisté sur ces difficultés. Ce discours général part d’une bonne intention : mobiliser les pouvoirs publics pour renforcer l’évaluation des politiques publiques tant au plan national que local. Des propositions sont d’ailleurs formulées, notamment pour renforcer l’évaluation partagée ce qui nous semble pertinent.
Nous l’avons expérimentée lors de l’évaluation d’impact de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) dont la mise en œuvre était assurée par l’État (Ministère du Travail) et les Régions. Cette approche a permis de confronter les appréciations du dispositif, de partager un bilan et l’analyse des effets et de réfléchir de manière concertée et globale sur un sujet clé en France, l’emploi des jeunes, et sur les évolutions à apporter.
Mais sachons aussi valoriser ce qui marche et les nouvelles approches
L’évaluation se développe et l’évaluation ça marche ! Peut-être pas partout encore, peut-être pas au même niveau d’intégration, au même rythme, mais les exemples se multiplient.
Les collectivités ont bien compris qu’il s’agissait d’un formidable « couteau suisse ». Trois bénéfices au minimum : objectiver et améliorer la prise de décision ; légitimer son action auprès des citoyens par des illustrations qualitatives et quantitatives ; piloter leurs projets avec un processus de conception / analyse en continu / ajustements.
La clef de l’efficience des politiques publiques et in fine de leur utilité.
Nous pouvons citer ici les travaux d’évaluation d’impact qui ont été menés par le Ministère du Travail sur la mobilisation du Fond Social Européen (FSE) en matière de politique d’insertion en France. Ces travaux ont permis d’objectiver les effets et impacts des dispositifs d’insertion soutenus par le FSE et de proposer sur cette base des axes d’évolution afin de répondre mieux aux besoins des personnes les plus éloignées de l’emploi tout en maximisant leur retour à l’emploi.
Un autre exemple concerne l’évaluation de la stratégie régionale d’innovation 2014-2020 engagée par la Région Bretagne pour définir sa nouvelle stratégie pour la période 2021-2027. Les travaux évaluatifs conduits avec une forte implication des élus ont permis de fournir une cartographie objective des impacts, d’identifier les faiblesses, les réussites et autres éléments d’analyses indispensables à la révision de cette stratégie. Lors des séances de travail, les élus ont pris conscience et souhaité concevoir un dispositif d’évaluation en continu pour faciliter l’animation et le pilotage.
L’évaluation au service de nouveaux paradigmes d’intervention publique
Aujourd’hui, l’évaluation et le design de politiques publiques sont aussi interrogés pour s’adapter à des contextes très incertains, à évolutions rapides. Les problématiques et enjeux sont de plus en plus transversaux et imbriqués. Les décisions qui en découlent sont à forte dimension intégrative et systémique.
Les outils et méthodes d’évaluation peuvent contribuer efficacement à innover dans la conception des politiques publiques et dans un pilotage réactif et adaptatif.
Là encore, des expériences existent dont il est possible de s’inspirer.
La Région Occitanie a souhaité en 2019 évaluer l’ensemble de sa politique économique de soutien aux entreprises. Au-delà de cette évaluation à un instant T, nous avons proposé de doter la Région d’une plateforme de suivi-évaluatif qui lui permette d’observer en temps réel l’impact de sa politique, par filière, par territoire, par type d’entreprise. Cet outil a montré toute son importance lors de la crise et des dispositifs exceptionnels mis en œuvre : la Région a facilement intégré les nouvelles mesures économiques à son pilotage !
Cet exemple démontre que les outils et méthodes de l’évaluation permettent de conjuguer des besoins de court terme du temps politique (piloter et évaluer les résultats des actions lancées) et une vision à long terme (réorienter la future stratégie de développement économique par exemple) qui doivent se préparer, s’anticiper.
Ainsi, l’enjeu est avant tout d’intégrer les pratiques et les méthodes d’évaluation dans les processus de conception et de pilotage des politiques publiques pour permettre une adaptabilité forte et réactive en disposant d’éléments objectifs sur les réalisations et les résultats obtenus.