Fonds européens : la simplification est synonyme d’attractivité

FEDER, FSE, FEADER, FEAMP… Leur mobilisation est souvent freinée par trop de contraintes. Les porteurs de projets et les gestionnaires ont urgemment besoin d’une simplification administrative : moins de pièces justificatives, une attribution (et un paiement !) plus rapide, des réglementations qui ne changent pas en cours de réalisation d’un projet, etc.

Cette simplification est d’autant plus cruciale dans le contexte économique et les objectifs de relance.

 

L’État et les Régions se sont engagés à porter cet enjeu : « Lors du Comité État-Régions du 22 janvier dernier, l’État et les Régions ont pris acte de la complexité croissante liée à la mise en œuvre des fonds européens et ont décidé de faire de la simplification une priorité de la préparation de la prochaine programmation 2021-2027 ». À cet effet, le Premier ministre a confié à plusieurs corps d’inspection et de contrôle de l’État une mission sur la simplification de la mise en œuvre des fonds européens.

EDATER a contribué à nourrir la mission inter-inspections sur la simplification des fonds européens.

 

Nous avons présenté aux inspecteurs de la mission un retour d’expérience au travers de 20 années de travaux réalisés en France et en Europe. Le moyen de partager le vécu et le ressenti des acteurs impliqués tout au long de la chaîne de gestion d’un projet. Nous en avons retiré une dizaine de propositions, dont :

Sébastien Guilbert, 

Associé EDATER

  • L’adaptation des principes d’encadrement et de contrôle de gestion des fonds européens selon les États Membres,
  • Le transfert de quelques règles de gestion des programmes en gestion directe vers ceux en gestion indirecte,
  • L’allègement d’encadrements, notamment « aides d’état » et « marchés publics »,
  • L’établissement d’une jurisprudence sur les principes d’application des règlements notamment sur les points les plus problématiques,
  • L’adaptation du rôle de l’Autorité d’Audit et de Contrôle dans une logique de conseil et d’appui aux Autorités de Gestion,
  • La massification du recours et de l’utilisation de mesures de simplification d’ores et déjà possibles : OCS par exemple,
  • La sécurisation/professionnalisation des SI de gestion des FESI,
  • Une attractivité de l’UE renforcée.