PAC, grande enquête européenne : ce que disent les agriculteurs sur la complexité administrative
EDATER est très heureux de relayer l’étude menée par le réseau européen pour l’évaluation de la PAC à laquelle elle a participée (notamment pour les entretiens et analyses en France, Luxembourg et Belgique).
L’étude a exploré les principales causes de complexité et de charge administrative pour les agriculteurs, leurs sources et les coûts associés, en s’appuyant sur les informations recueillies lors d’une « consultation ciblée sur la simplification » lancée en mars 2024 et à laquelle ont répondu plusieurs milliers de participants dans toute l’UE
Évaluation de la Politique Agricole Commune, quelle méthodologie ?
Nous avons mené :
Des entretiens avec des agriculteurs, des organisations européennes, des autorités de gestion des plans stratégiques de la PAC et des parties prenantes dans les 27 États membres,
ainsi que des enquêtes auprès d’autres bénéficiaires de la PAC et de services de conseil.
L’étude confirme la forte dépendance des agriculteurs à l’égard des soutiens et conseillers externes pour la réalisation de diverses tâches administratives, expertises qui constituent aussi un coût pour les exploitations.
Le respect des bonnes conditions environnementales agricoles (BCAE), par exemple, les BCAE 8 et 6, et la demande d’interventions spécifiques de la PAC, telles que les éco-régimes et les aides à l’investissement, sont les domaines les plus complexes à mettre en œuvre.
Les enquêtes montrent que la source de la charge administrative relève certes de la législation européenne, mais aussi des choix de mise en œuvre des États membres.
L’étude a également recueilli des suggestions pour une simplification accrue de la PAC et des actions concrètes déjà mises en œuvre par les États membres.
Les résultats soulignent le rôle positif de
- la digitalisation des activités dans la réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires.
- L’introduction du droit à l’erreur a également eu un impact sur la charge administrative des bénéficiaires, en leur permettant de modifier leurs déclarations pour corriger des erreurs.
Ainsi, le droit à l’erreur contribue à limiter le stress lié aux démarches administratives et les risques de pénalité immédiate, et contribue plus largement à améliorer les relations entre les services et les bénéficiaires.
La simplification peut également être favorisée par un recours accru aux options de coûts simplifiés, une meilleure communication et un meilleur soutien des pouvoirs publics, par exemple, par des formations et des conseils gratuits.
L’étude a été menée par le Réseau PAC de l’UE, avec le soutien du Helpdesk européen pour l’évaluation de la PAC.
Plus d’information : Study on simplification and administrative burden for farmers and other beneficiaries under the CAP | EU CAP Network
Une enquête menée par Jacques Carrillo, associé EDATER, Valentin Bernard et Estelle Regourd, consultants EDATER.