Sébastien Bonnaud : accompagner le plan de relance

Le Département des Landes étend notre prestation de stratégie de financement de la relance (mobilisation CRTE et Fonds Européens) à de nouvelles collectivités et au montage opérationnel des dossiers de candidatures pour les territoires. Interview.

Sébastien Bonnaud : Directeur de Cabinet Adjoint, Département des Landes

Quel est le rôle du département dans le plan de relance ?

« Les départements sont les chefs de file des solidarités territoriales et assument souvent un rôle de chef d’orchestre… Le département des Landes, bien avant la loi Nôtre, a particulièrement joué ce rôle.

 « Au moment de la mise en place du plan de relance, beaucoup de partenaires – les communes, les intercommunalités, les PETR1, et je pense également aux chambres consulaires… – nous ont fait part de leur grande difficulté pour pouvoir accéder au mieux à ce plan de relance. »

 Tous nos partenaires ne sont pas sur un pied d’égalité. Certains disposent des ressources nécessaires en ingénierie d’autres beaucoup moins.»

 

En quoi pouvez-vous être des acteurs ?

« Avec une vue d’ensemble des mécanismes disponibles : les outils de contractualisation – à l’échelon régionale, départementale et local -,  les fonds européens, mais aussi des appels à projets.

L’accord départemental de relance constitue la déclinaison du plan de Relance pour notre collectivité.

Par ailleurs, si nous ne sommes pas signataire de l’accord régional de relance entre le conseil régional et l’État, nous sommes intéressés dans un certain nombre d’opérations. Concernant les CRTE2, portés par l’échelon local, nous sommes en train de travailler sur un accord de partenariat et de méthodes entre l’État et le département des Landes :

 « serons-nous (et ce que nous souhaitons bien entendu !) vraiment acteur pour impulser, instiller nos grandes orientations départementales que l’on doit pouvoir retrouver dans les CRTE ? Ou de simples financeurs ? »

 Edater intervient pour structurer le contenu de l’accord et nous permettre de respecter les impératifs calendaires.

Que voulez-vous dire en parlant d’urgence ?

« Il était demandé aux porteurs de CRTE – dans les Landes ils sont au nombre de 8 –  d’élaborer et de signer avec l’État et le conseil départemental des protocoles d’engagement sur de grandes orientations d’abord avant le 30 juin 2021. Vu les difficultés compréhensibles de tenir ces délais, c’est la date du 30 septembre qui vient d’être retenue. Il sera ensuite temps, pour les porteurs de projets et les autres signataires (dont le Département) de consolider un CRTE en bonne et due forme, d’ici la fin de l’année 2021. À côté de ces outils, existent des appels à projets avec des fenêtres calendaires très courtes. Nous voulons apporter une dimension d’information réactive au bénéfice des territoires et partenaires. Il s’agit d’augmenter le nombre de dossiers déposés.»  Quel est votre atout au niveau départemental ? « La connaissance du territoire, des acteurs et des priorités d’action ! Le Département peut accompagner les porteurs de projet, par exemple pour les aider à mettre en avant les critères auxquels une opération va répondre. L’état a surcommuniqué sur le plan de relance : il faut rassurer en montrant que l’économie repart. Mais notre travail, au niveau du Département, c’est aussi d’être pragmatique et d’aider à identifier des priorités.»

Pourquoi avoir fait appel à Edater ?

 

« Nous avions besoin d’un appui pour répondre aux demandes du territoire et aller vite ! Edater amène à la fois une dimension de conseil, une dimension d’expertise, une dimension rédactionnelle et de synthèse.

Première mission : alors que le plan de relance est co-financé à 40% par des fonds européens, Edater nous épaule par sa maîtrise de la captation et de la gestion des fonds européens.

Deuxième mission : accompagner les PETR Adour Chalosse Tursan et Haute Lande Armagnac. Edater accompagne ces deux territoires à la formalisation de leurs CRTE : diagnostic, feuille de route, gouvernance, plan d’actions, …

Troisième mission : j’en ai parlé  beaucoup avec Sebastien Guilbert (NDLR Directeur exécutif Edater), il y a des appels à projets qui sont relativement faciles à répondre quand le projet préexistait… Mais en général le travail est conséquent et pointu sur les mécanismes. »

DEUX EXEMPLES :

Pour relancer la construction, l’État a lancé un appel à projet sur la réhabilitation ou la création d’internats d’excellence.

Nous avons a été lauréats pour de petits collèges, comme celui de Gabarret.Le projet existait, donc le dossier a été relativement facile à présenter.

Jusque-là, on ne savait pas quand nous allions pouvoir dégager de l’argent et s’il verrait le jour.

Edater travaille avec nous sur la réhabilitation d’une friche industrielle. En faire quelque chose qui va servir au tissu économique tout le monde va être d’accord.

C’est un projet de tiers lieux qui accueillera des artisans, des consultants qui n’ont pas forcément de locaux. Et y installer des permanences des opérateurs publics… tout le monde vous dira, mais pourquoi on ne l’a pas fait avant ? Mais, une friche industrielle pour que ça devienne un vrai tiers lieu qui soit vraiment efficient, dans lequel on peut amener une vraie plus-value, ça ne se fait pas d’un claquement de doigts.

Quelles sont les prochaines étapes ?

« Il va falloir qu’on installe des instances de suivi, de pilotage au niveau politico-institutionnel. Là, on aura très certainement besoin de l’appui Edater. Le financement est réservé – pour le moment – aux opérations terminées au 31 décembre 2022. Mais, une fois signés, les projets ne sont pas sortis de terre. Il y a tout un travail de portage, de conduite d’opérations. Il peut y avoir des résistances : acceptabilité sociale, dérive budgétaires, appropriation d’un nouvel équipement…» UN EXEMPLE : La création d’une voie verte entre Mont de Marsan et Saint-Sever. Installer une voie verte c’est « fun », on va y mettre des vélos… Il faut récupérer l’emprise d’une ancienne voie ferrée, il y a des travaux de débroussaillage, du foncier à acquérir.

Un dernier mot ?

Les plans de relance, c’est une véritable opportunité pour les collectivités locales qui vont, non seulement pouvoir développer de nouveaux projets structurants, mais aussi accélérer la réalisation d’opérations toujours repoussées. Un effet d’aubaine pour un co-financement d’opérations parfois coûteuses et « remettre du carburant » dans l’économie du territoire.    PETR, Pôle d’Équilibre Territorial et Rural CRTE, Contrats de Relance et de Transition Écologique